CGV | Blondie's Dogs

Conditions Générales de Vente pour prestation de services. (CGV)

Date de mise en vigueur : 01 Janvier 2024 – 1ère Version.

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité professionnelle de Sarah DUBOIS, Entreprise Individuelle, immatriculée au SIRET n°97934248200010, désignée sous le nom commercial “Blondie’s Dog & Cat”.

Définitions de notions utilisées dans le cadre de ces CGV :
Prestataire : désigne Sarah DUBOIS, Entreprise Individuelle, en sa qualité de

professionnel.
Client : personne qui fait appel aux services du prestataire.

Prestation : services professionnels effectués par Sarah DUBOIS, Entreprise Individuelle.

Chien : désigne l’animal domestique d’espèce canine, dont le Client est détenteur légal (nom figurant sur l’I-CAD), qui bénéficie des services du prestataire.

Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Prestataire et de ses Clients.

Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.

Pour pouvoir accéder aux prestations du Prestataire, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être atteint d’une incapacité totale ou partielle.

Article 1 : Préambule :
La Pension “Blondie’s Dog & Cat” propose les services de pension canine, de garderie, de balades, de pet-sitting, de taxi animalier et d’éducation de base, tous effectués par la Prestataire.

Adresse de Pension : 30 Rue des Écrolies 59138 VIEUX-MESNIL
Téléphone : 07.56.81.21.11
Mail : contact@blondiesdogs.com
Site internet : www.blondiesdogs.com (redirection blondiesdogs.wixsite.com)

Siret : 97934248200010 - codes APE : 9609Z

Agrément : Formation ACACED pour obtenir les connaissances nécessaires auprès de Nooe Sas (22, rue de Fontenay 92320 Châtillon) un organisme de formation habilité par le ministère de l’agriculture.

Partenaire Vétérinaire Sanitaire : DOCTEUR RAMETTE, Clinique vétérinaire de Maroilles, Chemin de Maubeuge 591550 Maroilles. Cerfa de déclaration signée par la DDPP le 18/10/23.

Article 2 : Horaires de la pension :
La pension est ouverte le lundi de 15h à 19h30. Du mardi au vendredi de 14h à 19h30. Le samedi et dimanche de 8h30 à 18h (horaires variables).

Les visites, l’accueil et les départs de vos compagnons se font exclusivement sur rendez-vous sur ces plages horaires.

Pour le bien-être des pensionnaires et du personnel, la Pension “Blondie’s Dog & Cat” vous remercie de respecter ses horaires.
Dans le cas où les horaires de rendez-vous ne seraient pas respectés (+10min de retard) et non justifiés auprès de la Pension “Blondie’s Dog & Cat”, une majoration de 10€ sera à régler.

Article 3 : Conditions de refus et d’acceptation du chien :
Ne sont admis que les animaux identifiés et à jour de vaccination (de + 15 jours et moins d’un an) contre la maladie de Carré, l’Hépatite de Rubarth, la Parvovirose, la Piroplasmose (CHPPi).
Le carnet de vaccination et les papiers d’identification devront obligatoirement être remis à la pension durant le séjour.
Les chiens agressifs envers les humains ne sont pas admis.
La Pension Blondie’s Dog & Cat se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se relèverait malade ou contagieux.
Le propriétaire, qui doit être assuré en Responsabilité Civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable à la pension.

Article 4 : Conseil avant un séjour :
Il est conseillé de faire un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) avant l’entrée en pension. S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira, au frais du propriétaire ,un traitement anti-parasitaire ou une visite vétérinaire.

Si votre animal présente une quelconque allergie, merci de l’indiquer sur le questionnaire remis lors de la réservation.

Pour éviter tout problèmes de santé, il est conseillé de fournir l’alimentation habituelle du chien. En cas d’insuffisance de nourriture, la pension nourrira le chien avec ses propres aliments.

Tout pensionnaire recevra quotidiennement les repas correspondant aux recommandations de son propriétaire.

Une pré-visite est recommandée, elle vous permet de visiter la pension, de vérifier les bons documents à rapporter, que la Prestataire ait un premier contact avec votre animal, afin d’assurer la sérénité et la sécurité au sein de l’établissement.

Article 5 : Réservation, facturation et modes de paiement :
Le prix journalier comprend : l’hébergement, les balades, les soins, l’alimentation, l’hygiène du box et les activités (jeux). Le prix journalier ne comprend pas : les soins médicaux éventuels (surplus facture vétérinaire + déplacement).

Le jour d’arrivée est à 9 €, quelle que soit l’heure d’arrivée.
Le jour de sortie est facturé quelle que soit l’heure de départ du chien.
Modes de paiement acceptés : Chèque, espèce.
Un acompte, correspondant à 30% du séjour, sera demandé pour toute réservation. Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation du séjour à moins de 15 jours avant le début du séjour.
Le formulaire de réservation de pension signé devra être remis avec l’acompte au maximum 1 mois avant le début du séjour pour la réservation de ce même séjour.
Le solde est à régler à l’arrivée de l’animal. Tout séjour réservé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipée son chien.

Article 6 : Arrivée et départ du chien :
L’arrivée et le départ doivent être réalisés par le propriétaire du chien ; si une autre personne le fait, la pension doit être prévenue (à mentionner sur le questionnaire).
À l’arrivée du chien, le carnet de vaccination doit impérativement être remis à la pension. L’arrivée et le départ de vos compagnons se font exclusivement sur rendez-vous (voir article 2).
Les chiens seront installés dans des box individuels, pas de contact entre chaque animal. L’espace de celui-ci sera nettoyé et désinfecté à chaque départ et entrée.
Si nécessaire, la Prestataire se réserve le droit de modifier le contenu des services, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du Client.
La Prestataire peut décider de modifier librement ses offres et services pour l’avenir. Il est toujours possible de demander des modalités sur mesure à la Prestataire. Elles peuvent donc être convenues entre le Client et la Prestataire, mais doivent faire l’objet de la validation d’un devis et d’un contrat signé dans le délai fixé entre les parties.

Article 7 : Responsabilité :
Durant l’exécution du présent contrat, la responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde.
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée ni en cas de fugue de l’animal, ni pour les blessures qu’il pourrait lui même s’infliger durant sa fuite ou on séjour.

Si le déparasitage de l’animal n’a pas été fait ou se révélait inefficace, le Prestataire ne serait pas responsable si l’animal développait des parasites ou toute maladie pendant ou après le séjour en pension.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée au titre des soins administrés par le vétérinaire.

Le Prestataire ne sera pas responsable des éventuelles saillies, blessures ou toutes autres atteintes subies par l’animal dont la cause serait l’état de chaleur.

Le Prestataire ne sera pas responsable des troubles qui résulteraient de la nourriture prescrite par le Client qui se révélerait inadaptée.

Le Prestataire ne pourrait pas être tenu responsable si le Client savait que son animal avait besoin d’une nourriture spécifique et que, faute pour lui d’en avoir informé le Prestataire, ce dernier aurait fourni une nourriture inadaptée.

De même, le Prestataire ne sera pas responsable des dommages subis par l’animal qui refuse de s’alimenter. Le Prestataire ne sera pas responsable des retournements d’estomacs dont seraient victimes les animaux.

La pension Blondie’s Dog & Cat met tout en œuvre pour le bon déroulement du séjour mais décline toutes responsabilités dans les cas suivants : Fugue, le propriétaire est conscient de la hauteur des grilles des box et des grillages des parcs de détente, maladie, décès, parasite et blessure.

Article 8 : Objets personnels :
La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles...) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation ou de perte.

Article 9 : Maladies :
Le Client/propriétaire s’engage à avertir la pension Blondie’s Dog & Cat des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal.

En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour, le Client donne droit à la pension Blondie’s Dog & Cat de faire procéder aux soins estimés nécessaires par le vétérinaire sanitaire partenaire de la pension.
Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le Client sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.

La pension n’est jamais tenue responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en la matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement (Clinique vétérinaire Clinique vétérinaire de Maroilles, Chemin de Maubeuge 591550 Maroilles) et suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du Client propriétaire de l’animal.

Article 10 : Décès de l’animal :
En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au Client propriétaire, ceci a ses frais. Tout animal âgé de 10 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du Client.

Article 11 : Abandon :
Dans le cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le Client s’engage à en aviser la pension.
À défaut, 3 jours après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal a une société de protection des animaux, refuge ou fourrière et tous les suppléments seront à la charge du Client.
La Prestataire ne sera pas responsable des dommages subis par l’animal à compter de son placement.

Article 12 : Les chiens catégorisés :
La pension Blondie’s Dog & Cat accepte les chiens de catégorie 2 à condition que le Client apporte une copie de son permis de détention et de l’évaluation comportementale.
La Prestataire certifie l’obtention d’une attestation d’aptitude pour la détention de chiens catégorisés.

Article 13 : Annulation :
Le Client peut annuler sa réservation, à condition de prévenir la Prestataire par écrit à moins de 30 (trente) jours de la date prévue, pour bénéficier d’une annulation sans frais. Passé ce délai, l’acompte ne sera pas restitué et sera encaissé à titre de dédommagement.
L’annulation doit être communiquée à la Prestataire par le biais d’un mail contat@blondiesdogs.com ou par courrier à l’adresse suivante :
- Blondie’s Dog& Cat - 30 Rue des Écrolies 59138 Vieux-Mesnil.

En cas d’annulation de la part de la Prestataire, toute somme versée par le Client sera intégralement restituée. Aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être formulée auprès de la Prestataire.

Article 14 : Pénalité financière :
Dans le cas où les horaires de rendez-vous ne seraient pas respectés (+10min de retard) et non justifiés auprès de la Pension “Blondie’s Dog & Cat”, une majoration de 10€ sera à régler. (Article 2).

Le contrat sera résilié de plein droit si, durant l’exécution du contrat, le comportement de l’animal rend difficile l’exécution par le Prestataire de son obligation de conservation.
En cas de retard de paiement, le Client devra verser au Prestataire une somme correspondant à 10 % du montant total TTC du prix du séjour de l’animal à la Pension, par jour de retard.

Article 15 : Données personnelles :
La Prestataire s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients à des fins professionnelles et pour les prestations prévues dans le contrat.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.

Article 16 : Droit à l’image :
Les photos et vidéos des chiens pris en charge sont la propriété de la Prestataire. Le partage de ces photos et vidéos au Client pour le suivi de la prestation est compris dans la prestation.

Ces photos et vidéos peuvent être utilisées à titre commercial et pourront être diffusées sur le site Internet de la Prestataire, sur la page Instagram ou Facebook et sur tout support de promotion tels que réseaux sociaux, cartes de visite, flyers, affiches.... Si le Client refuse l’utilisation de ces photos et vidéos, il doit en informer la Prestataire par écrit (mail ou courrier).

Article 17 : Propriété personnelle de la Prestataire :
Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la Prestataire. Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral...) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la Prestataire.

Article 18 : Droits du Client :
En cas de litige, le Client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la Prestataire au Préambule des présentes conditions générales de vente.

Le présent règlement peut se voir modifié sans délais, un avenant daté et à jour sera affichée et consultable à la pension. Le règlement même avec avenant et ou modification sera applicable à tous Client ayant signé le règlement initial.